• Québec : réduction de l’impôt des particuliers dès 2017 : La nouvelle baisse d’impôt générale se traduira par une réduction du taux d’imposition applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d’impôt des particuliers, soit la tranche de revenu n’excédant pas 42 705 $ pour l’année 2017, d’un point de pourcentage, lequel passera donc de 16 % à 15 %
  • Québec : paiement uniques provenant d’un FERR ou d’un REER : La réglementation fiscale sera modifiée pour remplacer le taux de la retenue à la source de 16 % prélevée sur de tels paiements uniques par un taux de 15 %.
  • Québec : soutien des enfants mineurs – nouveau supplément de 100$ pour l’achat de fournitures scolaires : Afin d’aider les parents à assumer les dépenses inhérentes à la rentrée scolaire, la législation fiscale sera modifiée de façon à accorder une aide financière annuelle et universelle de 100 $ par enfant d’âge scolaire, appelée « supplément pour l’achat de fournitures scolaires »
  • Québec : bonification proposée du Régime de rentes du Québec (RRQ) : Le projet de loi propose de bonifier le régime actuel en instaurant un régime supplémentaire en deux étapes, la première dès 2019, la seconde dès 2024. En chiffres :
    • Revenu de travail de 20 000 $ : la rente de retraite annuelle totale sera de 6 660 $, soit une rente supplémentaire de 1 660 $.
    • Revenu de travail de 40 000 $ : la rente de retraite annuelle totale sera de 13 320 $, soit une rente supplémentaire de 3 320 $.
    • Revenu de travail de 80 000 $ : la rente de retraite annuelle totale sera de 20 268 $, soit une rente supplémentaire de 6 948 $.
  • Canada : multiplication de l’exonération cumulatives des gains en capital (« ECGC ») : Le gouvernement abandonne ses modifications législatives visant à limiter la multiplication de l’ECGC. Il semble donc que les planifications fiscales qui concernent la multiplication de l’ECGC sont pour l’instant encore acceptées par le gouvernement.
  • Canada : l’imposition des revenus passifs : Lors des propositions législatives de juillet dernier, le gouvernement a évoqué son intention de modifier complètement l’imposition de placements passifs détenus par une société privée. Sommairement, le gouvernement tolérera un seuil de revenu passif de 50 000 $ par année. De plus, les investissements déjà effectués ainsi que les revenus futurs générés par ces investissements ne seront pas inclus dans ce seuil. Les détails de cette nouvelle mesure devraient être présentés en mars 2018 lors de la présentation du budget fédéral.
  • Canada : fractionnement de revenu entre les membres d’une famille : Selon l’annonce du ministre des Finances, la personne devra démontrer son apport à l’entreprise en fonction d’un ou plusieurs principes de base suivant :
    • Les apports en main d’œuvre;
    • Les apports en capitaux ou de capitaux propres à l’entreprise;
    • Assumer des risques financiers de l’entreprise, comme cosigner un emprunt ou une autre dette;
    • Les apports antérieurs relativement à la main d’œuvre, aux capitaux ou aux risques.

    À la suite de l’annonce du 13 décembre, le ministre fédéral des finances, M. Morneau a clarifié sa réforme fiscale. Ainsi, les conjoints des propriétaires d’entreprises âgés de 65 ans ou plus ne seront pas touchés ni les adultes qui travaillent au moins 20 heures par semaine pour l’entreprise familiale.

  • Canada : maintien de la technique du « pipeline » utilisée lors du décès d’un actionnaire dirigeant d’une PME (incluant une société de portefeuille), et ce, afin d’éviter de la « double » imposition, et même de la « triple » imposition.

Dernièrement, voici une lecture plus légère sur le truc génial de Warren Buffet pour gérer son temps.

Liens :

 

Olivier Lalonde, B.A.A., Pl. fin.
Représentant en épargne collective inscrit
auprès de Investia Services financiers

Conseiller en sécurité financière
Planificateur financier
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